Toute commande implique du locataire l'acceptation sans réserve des présentes qui régissent exclusivement ses relations avec CBS 87 et prévalent sur tout autre document. Le contrat de location et le cas échéant le bon de livraison sont signés des deux parties lors de la mise à disposition. A défaut, tout commencement d'exécution du contrat vaut acceptation des présentes conditions.

ART. ASSURANCE

Le locataire assure la qualité de gardien détenteur et la responsabilité de tous préjudices ou dommages…
Le locataire s’engage à souscrire les contrats d’assurance R.C. et dommages,
pertes ou vols.

ART. TRANSPORT

Pour les livraisons, les frais de transport sont à la charge du locataire.

ART. LOYER

Le premier loyer est exigible à la livraison pour toute location inférieure à
4 semaines.

ART. DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie peut être exigé en même temps que le premier loyer.

ART. RETOUR DES ÉQUIPEMENTS

Tout équipement doit être nettoyé, vidé de tout consommable et convenablement
emballé, faute de quoi nous sommes en droit de refuser sa réception et
la location continuera à courir.
Pour les bungalows, une analyse libératoire vous sera demandée, faute de
quoi, elle vous sera facturée et la location continuera.

ART. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un professionnel sera tranché par le Tribunal de Commerce du siège social de Kiloutou auquel les parties attribuent une compétence exclusive, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence d'attribution et territoriale.

Fait à Limoges, le 21 juin 2016.